Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de fonctionnement du bureau de vote spécial
Résumé. Le bureau de vote spécial veille à la régularité des élections, recueille les votes et procède au dépouillement public.
A modifié les dispositions suivantes :