JORF n°0239 du 16 octobre 2018

Article 4

Article 4

L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Les bureaux de vote spéciaux veillent » sont remplacés par les mots : « Le bureau de vote veille » ;
2° Au même premier alinéa, les mots : « Ils recueillent les votes et procèdent » sont remplacés par les mots : « Il recueille les votes et procède » ;
3° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « Les bureaux de vote spéciaux veillent » sont remplacés par les mots : « Le bureau de vote veille » ;

2° Au même premier alinéa, les mots : « Ils recueillent les votes et procèdent » sont remplacés par les mots : « Il recueille les votes et procède » ;

3° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.