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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'éligibilité pour les élections professionnelles
Résumé. Les règles d'éligibilité pour les élections professionnelles à l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges sont modifiées, notamment en changeant le titre de 'secrétaire général' en 'administrateur général'.
A modifié les dispositions suivantes :