Arrêté du 12 octobre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2012

Art. 6

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Modification des règles d'éligibilité pour les élections professionnelles

Résumé. Les règles d'éligibilité pour les élections professionnelles à l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges sont modifiées, notamment en changeant le titre de 'secrétaire général' en 'administrateur général'.

A modifié les dispositions suivantes :

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