Arrêté du 23 mai 2012

Article 6

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Article 6

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur justifiant d'un an d'ancienneté dans l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges à la date du scrutin, à l'exception des agents en congé de grave maladie ou de longue maladie, en congé formation ou congé parental.
Peuvent se présenter les organisations syndicales de fonctionnaires qui remplissent les conditions fixées à l'article 9 bis (Conditions de participation aux élections professionnelles des fonctionnaires) de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Le directeur général de l'établissement, le directeur du département de la création et de la production, le directeur du patrimoine et des collections, le directeur du musée national Adrien-Dubouché, l'administrateur général de l'établissement et l'agent comptable ne sont pas éligibles.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 17 octobre 2018

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Conditions pour être candidat aux élections de l'Etablissement public Cité de la céramique

Résumé. Pour être candidat aux élections de l'Etablissement public Cité de la céramique, il faut y travailler depuis au moins un an et ne pas être en congé maladie ou parental.

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur justifiant d'un an d'ancienneté dans l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges à la date du scrutin, à l'exception des agents en congé de grave maladie ou de longue maladie, en congé formation ou congé parental.
Peuvent se présenter les organisations syndicales de fonctionnaires qui remplissent les conditions fixées à l'article 9 bis (Conditions de participation aux élections professionnelles des fonctionnaires) de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Le directeur général de l'établissement, le directeur du département de la création et de la production, le directeur du patrimoine et des collections, le directeur du musée national Adrien-Dubouché, l'administrateur général de l'établissement et l'agent comptable ne sont pas éligibles.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 octobre 2018

Modifié parArrêté du 12 octobre 2018art. 2 : Modification des règles d'éligibilité pour les élections professionnelles

En résumé. La modification remplace le terme 'secrétaire' par 'administrateur' pour le poste de directeur général adjoint, affectant ainsi l'éligibilité d'une personne spécifique.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mardi 16 octobre 2018

Source : Légifrance