En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 17 octobre 2018
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Composition du bureau de vote
Il est institué un bureau de vote, présidé par le directeur général de l'établissement ou son représentant. Il est composé en outre d'un agent de l'établissement désigné par le directeur général et d'un représentant de chaque liste désigné par les candidats.