Arrêté du 23 mai 2012

Article 9

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Article 9

Il est institué un bureau de vote, présidé par le directeur général de l'établissement ou son représentant. Il est composé en outre d'un agent de l'établissement désigné par le directeur général et d'un représentant de chaque liste désigné par les candidats.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 17 octobre 2018

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Composition du bureau de vote

Résumé. Un bureau de vote est créé pour les élections, dirigé par le directeur général ou son représentant, avec des membres choisis parmi les agents et les candidats.

Il est institué un bureau de vote, présidé par le directeur général de l'établissement ou son représentant. Il est composé en outre d'un agent de l'établissement désigné par le directeur général et d'un représentant de chaque liste désigné par les candidats.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 octobre 2018

Modifié parArrêté du 12 octobre 2018art. 3 : Remplacement des deux bureaux de vote spéciaux par un seul

En résumé. Le système de vote est simplifié en passant d'un vote centralisé à un vote unique, tout en supprimant les deux bureaux de vote spéciaux à Sèvres et Limoges.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mardi 16 octobre 2018

Source : Légifrance