Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du délai pour organiser les élections
Résumé. L'arrêté supprime la règle qui fixait le délai pour organiser les élections.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2012Art. 3 : Calendrier des élections
- Arrêté du 23 mai 2012Art. 3