Arrêté du 12 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2012

Art. 3

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Suppression du délai pour organiser les élections

Résumé. L'arrêté supprime la règle qui fixait le délai pour organiser les élections.

A abrogé les dispositions suivantes :

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