Arrêté du 23 mai 2012

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le bureau de vote veille à la régularité des opérations électorales. Il recueille les votes et procède, dès la clôture du scrutin, au dépouillement. Le dépouillement, qui est public, fait l'objet d'un procès-verbal. Le résultat des opérations électorales est porté sur le procès-verbal, et les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal. Le procès-verbal doit être signé par l'ensemble des membres présents du bureau de vote.
En cas d'égalité de voix entre plusieurs listes, il est procédé au tirage au sort. Pour chaque liste, les élus, titulaires puis suppléants, sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
Le directeur général de l'établissement procède ensuite, par affichage, à la proclamation des résultats.
Le procès-verbal général définitif du vote est transmis sans délai au directeur général de la création artistique et au directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère chargé de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 2 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de dépouillement et proclamation des résultats électoraux

Résumé. L'article décrit comment se déroule le dépouillement des votes et la proclamation des résultats lors d'une élection, en insistant sur la transparence et la régularité du processus.

Le bureau de vote veille à la régularité des opérations électorales. Il recueille les votes et procède, dès la clôture du scrutin, au dépouillement. Le dépouillement, qui est public, fait l'objet d'un procès-verbal. Le résultat des opérations électorales est porté sur le procès-verbal, et les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal. Le procès-verbal doit être signé par l'ensemble des membres présents du bureau de vote.
En cas d'égalité de voix entre plusieurs listes, il est procédé au tirage au sort. Pour chaque liste, les élus, titulaires puis suppléants, sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
Le directeur général de l'établissement procède ensuite, par affichage, à la proclamation des résultats.
Le procès-verbal général définitif du vote est transmis sans délai au directeur général de la création artistique et au directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. L'article précise désormais que le procès-verbal général définitif du vote doit aussi être transmis au directeur général des patrimoines et de l'architecture, en plus des autres destinataires.

En vigueur du mercredi 17 octobre 2018 au vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 12 octobre 2018art. 4 : Modification des règles de fonctionnement du bureau de vote spécial

En résumé. La version modifiée simplifie la structure des bureaux de vote en un seul bureau, tout en conservant les mêmes responsabilités et procédures pour le dépouillement et la proclamation des résultats.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mardi 16 octobre 2018

Source : Légifrance