ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

Article 11

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Article 11

Les arrêtés du 20 avril 2007 relatifs aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales sont abrogés, les arrêtés du 4 septembre 2007 relatifs aux modalités d'exercice du contrôle financier de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, sur l'Institut de veille sanitaire, sur l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et sur l'Agence de biomédecine sont abrogés, l'arrêté du 11 mars 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et l'arrêté du 21 décembre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 20 avril 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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En vigueur depuis le 15 novembre 2015

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Abrogation des arrêtés relatifs au contrôle financier des organismes de santé

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs anciens textes régissant le contrôle financier de divers organismes de santé.

Les arrêtés du 20 avril 2007 relatifs aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales sont abrogés, les arrêtés du 4 septembre 2007 relatifs aux modalités d'exercice du contrôle financier de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, sur l'Institut de veille sanitaire, sur l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et sur l'Agence de biomédecine sont abrogés, l'arrêté du 11 mars 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et l'arrêté du 21 décembre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 2008Art. 1 : Contrôle financier des établissements sanitairesArrêté du 11 mars 2008Art. 2 : Rôle consultatif du contrôleur dans les réunionsArrêté du 11 mars 2008Art. 3 : Rôle du contrôleur dans la préparation budgétaire
- Arrêté du 11 mars 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 20 avril 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2015

Source : Légifrance