Abrogé15 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 octobre 2015 - art. 11 (V)
Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 15 novembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 avril 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 octobre 2015 - art. 11 (V)
Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 15 novembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 15 novembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 12 octobre 2015art. 11 (V)
En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au samedi 14 novembre 2015
Source : Légifrance