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Arrêté du 11 mars 2008

Article 1

Abrogé15 novembre 2015

Créé le 21 mars 2008

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance de l'établissement.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 12 octobre 2015art. 11 (V)

En vigueur du vendredi 21 mars 2008 au samedi 14 novembre 2015

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance de l'établissement.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.