Section précédente

Titre Ier

MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2019 RELATIF AUX MODALITÉS DE FORMATION DE LA PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION ET DE CERTIFICATION DES ORGANISMES DE FORMATION ET DES ORGANISMES COMPÉTENTS EN RADIOPROTECTION

1 — 3

Section parente

Arrêté du 12 novembre 2021

Section suivante

Titre III

DISPOSITIONS FINALES

JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Titre II : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 2020 RELATIF AUX MESURAGES RÉALISÉS DANS LE CADRE DE L'ÉVALUATION DES RISQUES ET AUX VÉRIFICATIONS DE L'EFFICACITÉ DES MOYENS DE PRÉVENTION MIS EN PLACE DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES DUS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des vérifications des lieux de travail et des moyens de transport des substances radioactives

Résumé Des règles ont été mises à jour pour mieux vérifier les lieux de travail et les transports de substances radioactives, afin de protéger les travailleurs des rayonnements ionisants.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2020 > > Art. 2, Sct. Chapitre 2 : VÉRIFICATION DES LIEUX DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE TRANSPORT UTILISÉS LORS D'OPÉRATION D'ACHEMINEMENT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES, Art. 5, Art. 6, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 27, Art. 17, Art. 20, Art. 26 > >

1 version

11 modifiés

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles de l'arrêté du 23 octobre 2020

Résumé Cet article change et supprime certaines règles pour mieux protéger les travailleurs des rayonnements ionisants.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2020 > > Art. 11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2020 > > Art. 27, Art. 28 > >