Arrêté du 23 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  • "dosimètre à lecture différée" : tout dosimètre qui est fourni et exploité par un organisme de dosimétrie accrédité ;
  • "dosimètre opérationnel" : tout dosimètre électronique permettant au porteur de connaitre en temps réel la valeur de la grandeur mesurée et muni d'une alarme ;
  • "équipement de travail" : tout équipement de travail émettant des rayonnements ionisants ;
  • "mouvement propre" : valeur indiquée par un instrument ou dispositif de mesure de rayonnements ionisants, dans ses conditions normales d'emploi, en l'absence de toute source de rayonnements, y compris les rayonnements d'origine naturelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2020 · Dernière version le 13 décembre 2021

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Définitions pour la gestion des rayonnements ionisants

Résumé. L'article définit des termes techniques pour la gestion des rayonnements ionisants au travail, comme les types de dosimètres et d'équipements.

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  • "dosimètre à lecture différée" : tout dosimètre qui est fourni et exploité par un organisme de dosimétrie accrédité ;
  • "dosimètre opérationnel" : tout dosimètre électronique permettant au porteur de connaitre en temps réel la valeur de la grandeur mesurée et muni d'une alarme ;
  • "équipement de travail" : tout équipement de travail émettant des rayonnements ionisants ;
  • "mouvement propre" : valeur indiquée par un instrument ou dispositif de mesure de rayonnements ionisants, dans ses conditions normales d'emploi, en l'absence de toute source de rayonnements, y compris les rayonnements d'origine naturelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 décembre 2021

Modifié parArrêté du 12 novembre 2021art. 4 : Modification des règles de vérification des lieux et transports radioactifs

En résumé. L'article clarifie les définitions des termes techniques liés à la dosimétrie et aux équipements de travail, en supprimant la définition du terme 'véhicule' et en ajoutant des points aux définitions existantes.

En vigueur du mercredi 28 octobre 2020 au dimanche 12 décembre 2021

Source : Légifrance