JORF n°0279 du 1 décembre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des établissements de deuxième catégorie

Résumé L'article modifie la liste des prisons de deuxième catégorie en ajoutant et enlevant des établissements.

La liste des établissements appartenant à la deuxième catégorie et correspondant à des postes de deuxième commandement sous condition d'une expérience d'encadrement significative est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy ; », « Maison d'arrêt de Nanterre ; » et « Maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone ; » sont supprimés ;
2° Après les mots : « Centre pénitentiaire de Béziers ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy ; »
3° Après les mots : « Centre pénitentiaire de Moulins ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Nanterre ; »
4° Après les mots : « Centre pénitentiaire de Vendin-le-Veil ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone ; ».


Historique des versions

Version 1

La liste des établissements appartenant à la deuxième catégorie et correspondant à des postes de deuxième commandement sous condition d'une expérience d'encadrement significative est ainsi modifiée :

1° Les mots : « Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy ; », « Maison d'arrêt de Nanterre ; » et « Maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone ; » sont supprimés ;

2° Après les mots : « Centre pénitentiaire de Béziers ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy ; »

3° Après les mots : « Centre pénitentiaire de Moulins ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Nanterre ; »

4° Après les mots : « Centre pénitentiaire de Vendin-le-Veil ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone ; ».