Arrêté du 12 novembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 30 janvier 2017 susvisé (Arrêté du 30 janvier 2017 sur l'avancement des directeurs pénitentiaires) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des établissements de première catégorie avec des postes de troisième commandement) à 5 (Modification de la liste des établissements pénitentiaires de la quatrième catégorie) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de l'arrêté du 30 janvier 2017

Résumé. L'annexe d'un arrêté est mise à jour.

L'annexe de l'arrêté du 30 janvier 2017 susvisé (Arrêté du 30 janvier 2017 sur l'avancement des directeurs pénitentiaires) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des établissements de première catégorie avec des postes de troisième commandement) à 5 (Modification de la liste des établissements pénitentiaires de la quatrième catégorie) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 décembre 2021

Source : Légifrance