En vigueur depuis le 2 décembre 2021
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 30 janvier 2017
L'annexe de l'arrêté du 30 janvier 2017 susvisé (Arrêté du 30 janvier 2017 sur l'avancement des directeurs pénitentiaires) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des établissements de première catégorie avec des postes de troisième commandement) à 5 (Modification de la liste des établissements pénitentiaires de la quatrième catégorie) du présent arrêté.