Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté
Résumé. L'arrêté de janvier 2017 a été mis à jour en novembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 janvier 2017Art. null
- Arrêté du 30 janvier 2017Art. null