Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des établissements pénitentiaires de la quatrième catégorie
Résumé Un arrêté change la liste des prisons importantes en ajoutant et supprimant des établissements, notamment en retirant la Maison d'arrêt de Grenoble et de Saint-Etienne et en ajoutant le Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces et de Saint-Etienne.
La liste des établissements appartenant à la quatrième catégorie et correspondant à des postes de premier commandement est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Centre pénitentiaire Borgo ; » sont supprimés ;
2° Après les mots : « Centre pénitentiaire de Château-Thierry ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ; » et les mots : « Maison d'arrêt de Grenoble ; » sont supprimés ;
3° Après les mots : « Centre pénitentiaire Rennes (femmes) ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Saint-Etienne ; » et les mots : « ; Maison d'arrêt de Saint-Etienne. » sont supprimés.
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