JORF n°0279 du 1 décembre 2021

Article 4

Article 4

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Modification des établissements de la troisième catégorie pour les postes de deuxième commandement

Résumé La liste des prisons de troisième catégorie est mise à jour avec de nouveaux noms et des changements.

La liste des établissements appartenant à la troisième catégorie et correspondant à des postes de deuxième commandement est ainsi modifiée :
1° Après les mots : « Centre de détention Muret ; », sont insérés les mots : « Centre de détention de Papeari ; » et les mots : « Centre pénitentiaire Papeari ; » sont supprimés ;
2° Les mots : « Centre pénitentiaire Draguignan », sont remplacés par les mots : « Centre pénitentiaire de Borgo » ;
3° Après les mots : « Centre pénitentiaire de Longuenesse ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Majicavo ; » et les mots : « Maison d'arrêt Majicavo ; » sont supprimés ;
4° Après les mots : « Centre pénitentiaire Mont-de-Marsan ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach ; »
5° Après les mots : « Centre pénitentiaire Saint-Denis de La Réunion ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône ; » et les mots : « ; Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône » sont supprimés ;
6° Après les mots : « Maison d'arrêt Majicavo ; », sont insérés les mots : « Maison d'arrêt de Draguignan ; ».


Historique des versions

Version 1

La liste des établissements appartenant à la troisième catégorie et correspondant à des postes de deuxième commandement est ainsi modifiée :

1° Après les mots : « Centre de détention Muret ; », sont insérés les mots : « Centre de détention de Papeari ; » et les mots : « Centre pénitentiaire Papeari ; » sont supprimés ;

2° Les mots : « Centre pénitentiaire Draguignan », sont remplacés par les mots : « Centre pénitentiaire de Borgo » ;

3° Après les mots : « Centre pénitentiaire de Longuenesse ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Majicavo ; » et les mots : « Maison d'arrêt Majicavo ; » sont supprimés ;

4° Après les mots : « Centre pénitentiaire Mont-de-Marsan ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach ; »

5° Après les mots : « Centre pénitentiaire Saint-Denis de La Réunion ; », sont insérés les mots : « Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône ; » et les mots : « ; Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône » sont supprimés ;

6° Après les mots : « Maison d'arrêt Majicavo ; », sont insérés les mots : « Maison d'arrêt de Draguignan ; ».