L'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans l'intitulé, les mots : « d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris » sont supprimés.

2° L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :

a) Au deuxième alinéa, les mots : « d'académie » sont supprimés ;

b) Le troisième alinéa est supprimé ;

c) Au dernier alinéa, les mots : « d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris » sont supprimés.