Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant annuel de référence pour l'indemnité des recteurs d'académie
Résumé. Le montant annuel de référence de l'indemnité de responsabilité des recteurs d'académie est fixé à 15 200 €, avec une part variable représentant 45 % de ce montant.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2010Art. 1 : Indemnité des recteurs d'académie
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires et ajustement du pourcentage
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires et ajustement du pourcentage
- Arrêté du 12 novembre 2010Art. 1