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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Sous-section 1

Approbation pour l’exploitation d'un système multilatéral de négociation

521-1 — 521-2

JORF n°273 du 24 novembre 2004

Section 1 : Approbation pour l’exploitation d'un système multilatéral de négociation par des prestataires de services d’investissement et modification des conditions de cette approbation

Sous-section 1 : Approbation pour l’exploitation d'un système multilatéral de négociation

Sous-section 2 : Modification des conditions d’autorisation d’un système multilatéral de négociation