Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de décembre 2016
Résumé. Un arrêté du 12 mars 2026 modifie trois articles d'un autre arrêté de décembre 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2016Art. 1 → Version 10Arrêté du 9 décembre 2016Art. 2 → Version 10Arrêté du 9 décembre 2016Art. 3 → Version 10
- Arrêté du 9 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3