Arrêté du 12 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des listes de pays partenaires et des plafonds financiers

Résumé. La France met à jour la liste des pays partenaires pour l'échange automatique d'informations fiscales et ajuste les plafonds financiers pour différents types de comptes.

A modifié les dispositions suivantes :

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