JORF n°0064 du 15 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La directrice générale des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.
Les nouvelles règles pour les déclarations administratives s'appliquent à partir de 2025 pour certaines modifications et à partir de 2026 pour d'autres.
La France met à jour la liste des pays partenaires pour l'échange automatique d'informations fiscales et ajuste les plafonds financiers pour différents types de comptes.
Un arrêté met à jour la liste des pays partenaires pour échanger des informations fiscales et fixe de nouveaux plafonds financiers, avec des règles qui s'appliquent progressivement à partir de 2025.