Arrêté du 12 mars 2020

Article 1

Créé le 6 avril 2020 · En vigueur depuis le 30 mai 2020

Le titre professionnel de technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 14 juillet 2020 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2020

Modifié parArrêté du 17 avril 2020art. 2

En vigueur du lundi 6 avril 2020 au vendredi 29 mai 2020