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Arrêté du 12 mars 2020

relatif au titre professionnel de sellier harnacheur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier de sellier harnacheur

Résumé. Le métier de sellier harnacheur est reconnu pour cinq ans avec un niveau équivalent au CAP/BEP, et les documents nécessaires sont disponibles en ligne.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier harnacheur ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de sellier harnacheur ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de sellier harnacheur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2016 (Reconnaissance officielle du métier de sellier harnacheur) portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier harnacheur ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2017 (Prolongation du métier de sellier harnacheur) prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier harnacheur ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de sellier harnacheur ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de sellier harnacheur ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de sellier harnacheur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 18 février 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 mars 2020

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Mise à jour du titre professionnel de sellier harnacheur

Résumé. Le métier de sellier harnacheur est mis à jour et reconnu pour cinq ans, avec un niveau de qualification équivalent au CAP/BEP.

Le titre professionnel de sellier harnacheur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 2 mai 2020. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 243 s (codes NSF).

En vigueur depuis le 28 mars 2020

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Documents pour le métier de sellier harnacheur

Résumé. Les documents pour le métier de sellier harnacheur sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 28 mars 2020

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Titre professionnel de sellier harnacheur

Résumé. Le métier de sellier harnacheur consiste à fabriquer des articles en cuir pour chevaux, comme des selles et des harnachements.

Le titre professionnel de sellier harnacheur est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réaliser des articles d'harnachement en cuir pour chevaux ;
2° Réaliser des selles d'équitation en cuir.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 28 mars 2020

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Mise à jour des certifications pour les selliers harnacheurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les selliers harnacheurs sont maintenant valables pour les nouveaux titres professionnels.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Sellier harnacheur (arrêté du 12/02/2004 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL
Sellier harnacheur (présent arrêté)
REALISER DES ARTICLES DE SELLERIE HARNACHEMENT A DOMINANTE COUSU MAIN Réaliser des articles d'harnachement en cuir pour chevaux
REALISER DES SELLES D'EQUITATION Réaliser des selles d'équitation en cuir

En vigueur depuis le 28 mars 2020

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Enregistrement du titre professionnel de sellier harnacheur

Résumé. L'arrêté précise que les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel de sellier harnacheur sont dans une annexe.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 28 mars 2020

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter cet arrêté sur les certifications de sellier harnacheur.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fabrication d'articles en cuir haut de gamme

Résumé. Le sellier harnacheur crée des articles en cuir de luxe, comme des selles d'équitation, avec des méthodes artisanales précises.

Fait le 12 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2020

Arrêté du 12 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe