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Arrêté du 11 juillet 2016

portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier harnacheur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle du métier de sellier harnacheur

Résumé. Un nouveau métier, sellier harnacheur, est reconnu officiellement pour un an à partir d'août 2016.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier harnacheur ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de sellier garnisseur ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de sellier harnacheur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 28 juin 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juillet 2016

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Reconnaissance officielle du métier de sellier harnacheur

Résumé. Un nouveau métier, sellier harnacheur, est reconnu officiellement pour un an à partir d'août 2016.

Le titre professionnel de sellier harnacheur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter du 27 août 2016, au niveau V et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF).

En vigueur depuis le 27 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2016 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit

En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2016

Arrêté du 11 juillet 2016
Article 1
Article 2