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Arrêté du 11 décembre 2019

portant prorogation du titre professionnel de sellier harnacheur

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La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu les articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) du code du travail ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de sellier harnacheur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2016 (Reconnaissance officielle du métier de sellier harnacheur) portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier harnacheur ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de sellier harnacheur ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de sellier harnacheur,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du titre professionnel de sellier harnacheur

Résumé. Le titre de sellier harnacheur est prolongé pour trois mois à partir du 1er février 2020.

L'enregistrement du titre professionnel de sellier harnacheur dans le répertoire national des certifications professionnelles, au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 243s (code NSF), est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 1er février 2020.

En vigueur depuis le 18 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par un délégué général

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2019 confie à un délégué général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles,

R. Johais

En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2019

Arrêté du 11 décembre 2019
Article 1
Article 2