Arrêté du 12 mars 2020

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 28 mars 2020

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Enregistrement du titre professionnel de sellier harnacheur

Résumé. L'arrêté précise que les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel de sellier harnacheur sont dans une annexe.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2020

Source : Légifrance