JORF n°0075 du 27 mars 2020

Article 4

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Sellier harnacheur (arrêté du 12/02/2004 modifié)|TITRE PROFESSIONNEL
Sellier harnacheur (présent arrêté)| |---------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| | REALISER DES ARTICLES DE SELLERIE HARNACHEMENT A DOMINANTE COUSU MAIN | Réaliser des articles d'harnachement en cuir pour chevaux | | REALISER DES SELLES D'EQUITATION | Réaliser des selles d'équitation en cuir |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Sellier harnacheur (arrêté du 12/02/2004 modifié)

TITRE PROFESSIONNEL

Sellier harnacheur (présent arrêté)

REALISER DES ARTICLES DE SELLERIE HARNACHEMENT A DOMINANTE COUSU MAIN

Réaliser des articles d'harnachement en cuir pour chevaux

REALISER DES SELLES D'EQUITATION

Réaliser des selles d'équitation en cuir