Arrêté du 12 mars 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Sellier harnacheur (arrêté du 12/02/2004 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL
Sellier harnacheur (présent arrêté)
REALISER DES ARTICLES DE SELLERIE HARNACHEMENT A DOMINANTE COUSU MAIN Réaliser des articles d'harnachement en cuir pour chevaux
REALISER DES SELLES D'EQUITATION Réaliser des selles d'équitation en cuir

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certifications pour les selliers harnacheurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les selliers harnacheurs sont maintenant valables pour les nouveaux titres professionnels.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Sellier harnacheur (arrêté du 12/02/2004 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL
Sellier harnacheur (présent arrêté)
REALISER DES ARTICLES DE SELLERIE HARNACHEMENT A DOMINANTE COUSU MAIN Réaliser des articles d'harnachement en cuir pour chevaux
REALISER DES SELLES D'EQUITATION Réaliser des selles d'équitation en cuir

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2020

Source : Légifrance