Arrêté du 12 mars 2019

Article 1

Abrogé13 juillet 2019

Créé le 20 mars 2019

La liste des organismes de sélection agréés en application du règlement (UE) 2016/1012 susvisé et du code rural et de la pêche maritime est fixée en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 mars 2019 au vendredi 12 juillet 2019