Arrêté du 12 mars 2019

Article 1

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Article 1

La liste des organismes de sélection agréés en application du règlement (UE) 2016/1012 susvisé et du code rural et de la pêche maritime est fixée en annexe du présent arrêté.

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Abrogé13 juillet 2019

Créé le 20 mars 2019 · Abrogé le 13 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes de sélection agréés

Résumé. Un arrêté fixe la liste des organismes agréés pour sélectionner les semences et plantes agricoles.

La liste des organismes de sélection agréés en application du règlement (UE) 2016/1012 susvisé et du code rural et de la pêche maritime est fixée en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 mars 2019 au vendredi 12 juillet 2019

Source : Légifrance