Arrêté du 12 mars 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 juillet 2019

Créé le 20 mars 2019 · Abrogé le 13 juillet 2019

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Publication d'un arrêté fixant les organismes de sélection agricole

Résumé. Un arrêté fixe la liste des organismes de sélection agréés pour l'agriculture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 mars 2019 au vendredi 12 juillet 2019

Source : Légifrance