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Suppression de la liste des organismes de sélection agréés
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 mars 2019Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 5 juillet 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 mars 2019Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 mars 2019Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Source : Légifrance
Organismes de sélection des races bovines
Arrêté du 5 juillet 2019 · art. Annexe
Arrêté du 12 mars 2019 (Ab)
Liste des organismes de sélection agréés
Arrêté du 12 mars 2019 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté fixant les organismes de sélection agricole
Arrêté du 12 mars 2019 · art. 3 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 12 mars 2019
Annexe (Ab)
Arrêté du 12 mars 2019