JORF n°0160 du 12 juillet 2019

Article 2

Article 2

L'arrêté du 12 mars 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 12 mars 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins est abrogé.