Arrêté du 5 juillet 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 mars 2019
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la liste des organismes de sélection agréés

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2019 supprime la liste des organismes de sélection agréés et leur publication au Journal officiel.

A abrogé les dispositions suivantes :

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