Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la sous-direction des transports routiers
Résumé. L'arrêté modifie les attributions de la sous-direction des transports routiers, notamment en ajoutant la gestion du registre des entreprises de voitures de transport avec chauffeur et en redéfinissant les règles relatives à la circulation des transports routiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.2.4 : Rôles de la sous-direction des transports routiers
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.2.4