ARRÊTÉ du 12 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5.2.4

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Modification des attributions de la sous-direction des transports routiers

Résumé. L'arrêté modifie les attributions de la sous-direction des transports routiers, notamment en ajoutant la gestion du registre des entreprises de voitures de transport avec chauffeur et en redéfinissant les règles relatives à la circulation des transports routiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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