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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la mission de navigation
Résumé. La mission de navigation de plaisance met en œuvre des règles pour la surveillance du marché des bateaux et anime le Conseil supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.6 : Missions de la navigation de plaisance selon un arrêté du 9 juillet
→ Version 3
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.6