L'article 5.3.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :

1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - gestion administrative des navires immatriculés au registre international français ; ».

2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Elle comprend le guichet unique du registre international français. »