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Arrêté du 12 mars 2014

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Suppression des tarifs de la taxe d'aéroport

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions relatives aux taxes d'aéroport, notamment les tarifs par passager et en correspondance pour différents aérodromes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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