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Suppression des tarifs de la taxe d'aéroport
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Arrêté du 12 mars 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 21 décembre 2012 (VT)
Augmentation de l'abattement pour les passagers en correspondance
Arrêté du 21 décembre 2012 · art. 1 (VT)
Taxes d'aéroport en France à partir de 2013
Arrêté du 21 décembre 2012 · art. 3 (VT)
Fixation des tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2013
Arrêté du 21 décembre 2012 · art. 4 (VT)
Nouvelle taxe d'aéroport à partir d'avril
Arrêté du 21 décembre 2012 · art. 5 (VT)
Publication d'un arrêté relatif à l'aviation civile
Arrêté du 21 décembre 2012 · art. 7 (VT)
Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport à partir d'avril 2013
Arrêté du 21 décembre 2012 · art. 2 (VT)