Arrêté du 21 décembre 2012

Article 5

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Article 5

A compter du 1er avril 2013, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport à partir d'avril 2013) à 4 (Fixation des tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2013) est ainsi fixé :

TARIF PAR PASSAGER
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)
1,25 149

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Abrogé1 avril 2014

Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 1 avril 2014

A compter du 1er avril 2013, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport à partir d'avril 2013) à 4 (Fixation des tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2013) est ainsi fixé :

TARIF PAR PASSAGER
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)
1,25 149

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au lundi 31 mars 2014

Source : Légifrance