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Arrêté du 21 décembre 2012

Article 5

Article 5

Abrogé1 avril 2014

Créé le 29 décembre 2012

A compter du 1er avril 2013, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 à 4 est ainsi fixé :

TARIF PAR PASSAGER
(en euros)		 TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)
1,25 149

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2014

Abrogé parArrêté du 12 mars 2014art. 6

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au lundi 31 mars 2014