Arrêté du 21 décembre 2012

Article 2

Abrogé1 avril 2014

Créé le 29 décembre 2012

A compter du 1er avril 2013, les aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

AÉRODROME TARIF
par passager
(en euros)
TARIF
par passager en correspondance
(en euros)
1 ― SYSTÈME AÉROPORTUAIRE DE PARIS : PARIS-ORLY, PARIS - CHARLES-DE-GAULLE et PARIS-LE BOURGET 11,50 6,90
2 ― NICE-CÔTE D'AZUR 7,89 4,73

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2014

Abrogé parArrêté du 12 mars 2014art. 6

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au lundi 31 mars 2014