Arrêté du 21 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A compter du 1er avril 2013, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) est fixé à 40 %.

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Abrogé1 avril 2014

Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 1 avril 2014

A compter du 1er avril 2013, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) est fixé à 40 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au lundi 31 mars 2014

Source : Légifrance