Arrêté du 12 mars 2014

Article 1

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Article 1

A compter du 1er avril 2014, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) est fixé à 40 %.

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Abrogé1 avril 2015

Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 1 avril 2015

A compter du 1er avril 2014, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) est fixé à 40 %.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 avril 2014 au mardi 31 mars 2015

Source : Légifrance