Abrogé par ARRÊTÉ du 11 février 2015 - art. 6
Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 1 avril 2015
A compter du 1er avril 2014, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) est fixé à 40 %.