Arrêté du 12 mars 2014

Article 7

Abrogé1 avril 2015

Créé le 1 avril 2014

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 11 février 2015art. 6

En vigueur du mardi 1 avril 2014 au mardi 31 mars 2015

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.