Arrêté du 12 mars 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A compter du 1er avril 2014, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Fixation des tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2014) à 4 (Fixation des tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2014) est ainsi fixé :

TARIF PAR PASSAGER
(en euros)

TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique
(CFP)

1,25 €

149 CFP

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 avril 2015

Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 1 avril 2015

A compter du 1er avril 2014, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Fixation des tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2014) à 4 (Fixation des tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2014) est ainsi fixé :

TARIF PAR PASSAGER
(en euros)

TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique
(CFP)

1,25 €

149 CFP

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 avril 2014 au mardi 31 mars 2015

Source : Légifrance