Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques pour les médicaments stupéfiants
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2011Art. 14
- Arrêté du 31 mars 1999Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21