Arrêté du 12 mars 2013

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2011

Art. 14

- Arrêté du 31 mars 1999

Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21

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Suppression des règles spécifiques pour les médicaments stupéfiants

Résumé. L'arrêté abroge des règles sur la gestion des médicaments stupéfiants, notamment les obligations de transcription et de stockage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 avril 2011Art. 14 : Règles strictes pour les médicaments stupéfiantsArrêté du 31 mars 1999Art. 18Arrêté du 31 mars 1999Art. 19
- Arrêté du 6 avril 2011
Art. 14
- Arrêté du 31 mars 1999
Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21

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