Arrêté du 12 mars 2013

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'offre de soins, la directrice générale de la cohésion sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Responsables de l'exécution d'un arrêté sur les stupéfiants

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté concernant la gestion des stupéfiants dans les pharmacies.

Le directeur général de l'offre de soins, la directrice générale de la cohésion sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 mars 2013

Source : Légifrance