JORF n°0069 du 22 mars 2013
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
La nouvelle version de l'article ajoute la possibilité pour le pharmacien gérant désigné de déléguer cette tâche à un autre pharmacien de sa pharmacie.
La nouvelle version élargit les personnes autorisées à remettre des médicaments stupéfiants et renforce les procédures de transport et de traçabilité.