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Arrêté du 12 mars 2009

JORF n°0088 du 15 avril 2009•6 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
    • Article 5 — Contrôle technique des manèges et attractions
    • Article 6 — Contrôle technique obligatoire pour les manèges
    • Article 7 — Signalement des réparations importantes pour contrôle technique
    • Article 8 — Obligations des exploitants lors des contrôles techniques
    • Article 9 — Contrôle technique des matériels
    • Article 10 — Contrôle et vérification du contrôle technique des matériels
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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