Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
- Article 5 — Contrôle technique des manèges et attractions
- Article 6 — Contrôle technique obligatoire pour les manèges
- Article 7 — Signalement des réparations importantes pour contrôle technique
- Article 8 — Obligations des exploitants lors des contrôles techniques
- Article 9 — Contrôle technique des matériels
- Article 10 — Contrôle et vérification du contrôle technique des matériels