Décret n°2008-1458 du 30 décembre 2008

Article 6

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Article 6

Les matériels font l'objet d'un contrôle technique initial avant leur mise en service.
Les matériels font ensuite l'objet de contrôles techniques périodiques.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Contrôle technique obligatoire pour les manèges

Résumé. Les manèges et attractions doivent être contrôlés techniquement avant leur utilisation et régulièrement après.

Les matériels font l'objet d'un contrôle technique initial avant leur mise en service.
Les matériels font ensuite l'objet de contrôles techniques périodiques.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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