Article 5
Abrogé depuis le 2023-02-02 par Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 1
Le chef de l'inspection générale est assisté dans ses fonctions par un ou deux membres du corps de l'inspection générale qu'il nomme en qualité d'adjoint et par un secrétaire général. Leurs attributions respectives sont fixées par une note de service.
En son absence, il désigne, pour le suppléer dans ses attributions, un de ses adjoints ayant le grade d'inspecteur général.
1 version