Article 18
Abrogé depuis le 2023-02-02 par Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 1
L'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°87 du 12 avril 2003
Article 18
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 12 avril 2003
Abrogé le jeudi 2 février 2023
L'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.