Abrogé depuis le 2023-02-02 par Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 1
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales organise les missions des conseillers départementaux des établissements de santé mentionnés à l'article L. 6141-7-2 du code de la santé publique dans les mêmes conditions que celles fixées aux articles 2,12 et 17.
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En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2015
Abrogé le jeudi 2 février 2023
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales organise les missions des conseillers départementaux des établissements de santé mentionnés à l'article L. 6141-7-2 du code de la santé publique dans les mêmes conditions que celles fixées aux articles 2,12 et 17.
En vigueur à partir du samedi 23 janvier 2010
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales organise les missions des conseillers généraux des établissements de santé mentionnés à l'article L. 6141-7-2 du code de la santé publique dans les mêmes conditions que celles fixées aux articles 2, 12 et 17.