Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 mars 1998

relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit " arrêté ADNR ")

Abrogé1 janvier 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la directive 83/189 du 28 mars 1983 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;

Vu la loi n° 263 du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ;

Vu la loi n° 75-1335 du 31 décembre 1975 relative à la constatation et à la répression des infractions en matière de transports publics et privés ;

Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

Vu le décret n° 88-228 du 7 mars 1988 relatif au service des bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises ;

Vu le décret n° 95-812 du 14 juin 1995 modifié portant publication du règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1988 relatif au classement des zones de navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1988 relatif aux conditions de délivrance des certificats communautaires et des certificats de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1991 relatif aux visites, expertises et contrôles des bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit " arrêté ADR ") ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) dans sa séance du 2 décembre 1997,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2003

Créé le 1 avril 1998 · Abrogé le 1 janvier 2003

Le directeur des transports terrestres et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

H. du Mesnil

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sûreté

des installations nucléaires :

L'ingénieur général des mines,

P. Saint Raymond

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sûreté

des installations nucléaires :

L'ingénieur général des mines,

P. Saint Raymond

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au mardi 31 décembre 2002

Arrêté du 12 mars 1998
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure
Chapitre III : Dispositions applicables aux seuls transports nationaux de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure
Chapitre IV : Dispositions relatives aux organismes agréés
Chapitre V : Dispositions diverses
Article 22