Arrêté du 2 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
1. EP Centre des monuments nationaux (CMN)
Fonction 1 : Direction Morbihan (56) Penhoët Sites mégalithiques de Bretagne 1
Saône-et-Loire (71) Charnay-Lès-Mâcon Abbaye de Cluny 1
Paris (75) 8e Arc de Triomphe 1
Deux-Sèvres (79) Oiron Château d'Oiron 1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national de Saint-Cloud 1
Sous-total fonction 1 5
Fonction 2 : Conservation Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national de Saint-Cloud 1
Sous-total fonction 2 1
Fonction 3 : Maintenance Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national de Saint-Cloud 3
Sous-total fonction 3 3
Fonction 4 : Jardins Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national de Champs-sur-Marne 1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national de Saint-Cloud 12
Sous-total fonction 4 13
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Aube (10) La Motte Tilly Château de la Motte Tilly 1
Hérault (34) Nissan-les-Ensérune Fouilles d'Ensérune 1
Indre-et-Loire (37) Azay-le-Rideau Château d'Azay-le-Rideau 1
Manche (50) Mont-Saint-Michel Abbaye du Mont-Saint-Michel 3
Marne (51) Reims Palais du Tau 1
Morbihan (56) Carnac Alignements de Carnac 1
Orne (61) Carrouges Château de Carrouges 1
Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national de Champs-sur-Marne 2
Seine-et-Marne (77) Jossigny Château de Jossigny 1
Yvelines (78) Maisons-Laffitte Château de Maisons Laffitte 1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national de Saint-Cloud 2
Sous-total fonction 5 15
Total COP/A EP Centre des monuments nationaux (CMN) 37
2. EP École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI)
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 11e ENSCI 1
Total COP/A EP École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI) 1
3. EP École nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Fonction 1 : Direction Isère (38) Grenoble ENSAG 1
Total COP/A EP École nationale supérieure d'architecture de Grenoble 1
4. EP École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Haute-Garonne (31) Toulouse ENSA 1
Total COP/A EP École nationale supérieure d'architecture de Toulouse 1
5. EP Établissement public du Château de Fontainebleau (EPCF)
Fonction 2 : Conservation Seine-et-Marne (77) Fontainebleau Château de Fontainebleau 4
Fonction 3 : Maintenance Seine-et-Marne (77) Fontainebleau Château de Fontainebleau 2
Fonction 4 : Jardins Seine-et-Marne (77) Fontainebleau Château de Fontainebleau 1
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Seine-et-Marne (77) Fontainebleau Château de Fontainebleau 9
Total COP/A EP Établissement public du Château de Fontainebleau (EPCF) 16
6. EP Établissement public du Château, du Musée et du Domaine de Versailles (EPV)
Fonction 2 : Conservation Yvelines (78) Versailles Musée et domaine national 3
Fonction 3 : Maintenance Yvelines (78) Versailles Musée et domaine national 2
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Yvelines (78) Versailles Musée et domaine national 11
Total COP/A EP Établissement public du Château, du Musée et du Domaine de Versailles (EPV) 16
7. EP Établissement public Manufactures nationales - Sèvres & Mobilier national
Fonction 1 : Direction Haute-Vienne (87) Limoges 8bis place Winston Churchill 1
Sous-total fonction 1 1
Fonction 2 : Conservation Hauts-de-Seine (92) Sèvres 2 place de la manufacture nationale 1
Sous-total fonction 2 1
Fonction 3 : Maintenance Paris (75) Paris 13e Mobilier national - Gobelins 12
Hauts-de-Seine (92) Sèvres 2 place de la manufacture nationale 3
Sous-total fonction 3 15
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Paris (75) Paris Mobilier national - Gobelins 3
Hérault (34) Lodève Manufacture de Lodève 1
Sous-total fonction 5 4
Total COP/A EP Établissement public Manufactures nationales - Sèvres & Mobilier national 21
8. EP Établissement public du musée du Louvre
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 1er Palais du Louvre 1
Sous-total fonction 1 1
Total COP/A EP Établissement public du musée du Louvre 1
Total COP/A Établissements publics à caractère administratif 94
9. EPIC Domaine national de Chambord
Fonction 4 : Jardins Loir-et-Cher (41) Chambord Domaine national de Chambord 1
Sous-total fonction 4 1
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Loir-et-Cher (41) Chambord Domaine national de Chambord 1
Yvelines (78) Rambouillet Domaine national de Rambouillet 2
Sous-total fonction 5 3
Total COP/A EPIC Domaine national de Chambord 4
Total COP/A Établissements publics industriels et commerciaux 4
Total COP/A Établissements publics du ministère de la Culture 98

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2025 · Dernière version le 15 mai 2026

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Liste des postes éligibles pour une COP/A dans les établissements publics

Résumé. L'arrêté liste les postes éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte dans divers établissements publics culturels.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
1. EP Centre des monuments nationaux (CMN)
Fonction 1 : Direction Morbihan (56) Penhoët Sites mégalithiques de Bretagne 1
Saône-et-Loire (71) Charnay-Lès-Mâcon Abbaye de Cluny 1
Paris (75) 8e Arc de Triomphe 1
Deux-Sèvres (79) Oiron Château d'Oiron 1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national de Saint-Cloud 1
Sous-total fonction 1 5
Fonction 2 : Conservation Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national de Saint-Cloud 1
Sous-total fonction 2 1
Fonction 3 : Maintenance Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national de Saint-Cloud 3
Sous-total fonction 3 3
Fonction 4 : Jardins Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national de Champs-sur-Marne 1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national de Saint-Cloud 12
Sous-total fonction 4 13
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Aube (10) La Motte Tilly Château de la Motte Tilly 1
Hérault (34) Nissan-les-Ensérune Fouilles d'Ensérune 1
Indre-et-Loire (37) Azay-le-Rideau Château d'Azay-le-Rideau 1
Manche (50) Mont-Saint-Michel Abbaye du Mont-Saint-Michel 3
Marne (51) Reims Palais du Tau 1
Morbihan (56) Carnac Alignements de Carnac 1
Orne (61) Carrouges Château de Carrouges 1
Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national de Champs-sur-Marne 2
Seine-et-Marne (77) Jossigny Château de Jossigny 1
Yvelines (78) Maisons-Laffitte Château de Maisons Laffitte 1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national de Saint-Cloud 2
Sous-total fonction 5 15
Total COP/A EP Centre des monuments nationaux (CMN) 37
2. EP École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI)
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 11e ENSCI 1
Total COP/A EP École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI) 1
3. EP École nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Fonction 1 : Direction Isère (38) Grenoble ENSAG 1
Total COP/A EP École nationale supérieure d'architecture de Grenoble 1
4. EP École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Haute-Garonne (31) Toulouse ENSA 1
Total COP/A EP École nationale supérieure d'architecture de Toulouse 1
5. EP Établissement public du Château de Fontainebleau (EPCF)
Fonction 2 : Conservation Seine-et-Marne (77) Fontainebleau Château de Fontainebleau 4
Fonction 3 : Maintenance Seine-et-Marne (77) Fontainebleau Château de Fontainebleau 2
Fonction 4 : Jardins Seine-et-Marne (77) Fontainebleau Château de Fontainebleau 1
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Seine-et-Marne (77) Fontainebleau Château de Fontainebleau 9
Total COP/A EP Établissement public du Château de Fontainebleau (EPCF) 16
6. EP Établissement public du Château, du Musée et du Domaine de Versailles (EPV)
Fonction 2 : Conservation Yvelines (78) Versailles Musée et domaine national 3
Fonction 3 : Maintenance Yvelines (78) Versailles Musée et domaine national 2
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Yvelines (78) Versailles Musée et domaine national 11
Total COP/A EP Établissement public du Château, du Musée et du Domaine de Versailles (EPV) 16
7. EP Établissement public Manufactures nationales - Sèvres & Mobilier national
Fonction 1 : Direction Haute-Vienne (87) Limoges 8bis place Winston Churchill 1
Sous-total fonction 1 1
Fonction 2 : Conservation Hauts-de-Seine (92) Sèvres 2 place de la manufacture nationale 1
Sous-total fonction 2 1
Fonction 3 : Maintenance Paris (75) Paris 13e Mobilier national - Gobelins 12
Hauts-de-Seine (92) Sèvres 2 place de la manufacture nationale 3
Sous-total fonction 3 15
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Paris (75) Paris Mobilier national - Gobelins 3
Hérault (34) Lodève Manufacture de Lodève 1
Sous-total fonction 5 4
Total COP/A EP Établissement public Manufactures nationales - Sèvres & Mobilier national 21
8. EP Établissement public du musée du Louvre
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 1er Palais du Louvre 1
Sous-total fonction 1 1
Total COP/A EP Établissement public du musée du Louvre 1
Total COP/A Établissements publics à caractère administratif 94
9. EPIC Domaine national de Chambord
Fonction 4 : Jardins Loir-et-Cher (41) Chambord Domaine national de Chambord 1
Sous-total fonction 4 1
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Loir-et-Cher (41) Chambord Domaine national de Chambord 1
Yvelines (78) Rambouillet Domaine national de Rambouillet 2
Sous-total fonction 5 3
Total COP/A EPIC Domaine national de Chambord 4
Total COP/A Établissements publics industriels et commerciaux 4
Total COP/A Établissements publics du ministère de la Culture 98

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026

Modifié parArrêté du 12 mai 2026art. 2 : Modification des postes éligibles pour une convention d'occupation précaire

En résumé. La nouvelle version ajoute un poste de direction pour le Centre des monuments nationaux (CMN) à Penhoët et supprime un poste de gardiennage-sécurité à La Motte-Tilly, tout en ajustant les totaux correspondants.

En vigueur du lundi 8 décembre 2025 au jeudi 14 mai 2026

Source : Légifrance